Gestion de l'établissement

Gestion d’un établissement catholique

Chaque établissement scolaire de l’Enseignement catholique est une structure autonome, pour le droit civil comme pour le droit canonique (droit de l’Église). Il est ouvert par le chef d’établissement qui le dirige, dans le cadre légal de la liberté d’enseignement et c’est l’évêque du lieu (pour nous, l’Evêque de Moulins) qui le reconnaît comme établissement catholique. Cette reconnaissance passe par l’intermédiaire de l’autorité de tutelle : pour notre institution, c’est la tutelle du diocèse de Moulins.

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) constitue le support juridique de l’action d’enseignement et se trouve de ce fait associé au service public de l’éducation par l’intermédiaire d’un contrat d’association avec l’État.

Le rôle de l’O.G.E.C.

Il s’exerce dans trois domaines principaux :

  • la gestion économique et financière : l’O.G.E.C. assure la vie matérielle et financière de l’établissement : comptabilité, restauration…
  • la gestion sociale : l’O.G.E.C. est l’employeur du personnel non-enseignant ainsi que du Chef d’établissement ; le personnel enseignant est rémunéré par l’État.
  • la gestion immobilière : l’O.G.E.C. a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires, voire de leur construction si nécessaire.

L’organisation de l’O.G.E.C. :

L’O.G.E.C. est une association de type loi 1901. Il comporte un Conseil d’Administration d’une douzaine de membres dont au-moins trois membres de droit représentant la tutelle vincentienne, les instances régionales de l’Enseignement Catholique et l’association des parents d’élèves de l’établissement (A.P.E.L.).

La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement.

Le bureau, désigné par le Conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le Conseil, véritable organe décisionnaire de l’O.G.E.C.

Au quotidien, la délégation de gestion est donnée au Chef d’établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’O.G.E.C. et assiste à toutes les réunions.

Ses ressources financières :

  • Ressources publiques : l’O.G.E.C. reçoit un concours financier des collectivités territoriales ou de l’État, concours qui porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement.
  • Ressources des familles : l’O.G.E.C. reçoit des familles des contributions, qui en principe permettent d’assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale.
  • Autres ressources : il est également possible pour l’O.G.E.C. de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers.

Les membres de l’O.G.E.C.

Ils sont des bénévoles au service de l’Enseignement Catholique et plus particulièrement de notre établissement. L’engagement et la compétence de bénévoles au service de l’Enseignement Catholique sont indispensables au fonctionnement des O.G.E.C. Par la diversité de leurs origines, les bénévoles assurent aux côtés de professionnels de l’éducation, un rôle de conseil et de surveillance. Ils favorisent par leur présence une véritable insertion de l’établissement dans la vie sociale et économique.